ART. PREMIER	N°378	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Novembre 2022
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - (N° 436)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°378
présenté par
M. Cordier, M. Cinieri, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Dubois, M. Forissier, M. Viry, Mme Tabarot, Mme Gruet, Mme Anthoine, M. Jean-Pierre Vigier, M. Seitlinger, M. Bazin et M. Gosselin
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
À la première phrase del’alinéa 88, après la première occurrence du mot :
« français »,
insérer les mots :
« de l’ensemble du territoirenational ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision visant às’assurer que les partenariats avec les industriels n’oublierontaucun territoire.