ART. PREMIER	N°386	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Novembre 2022
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - (N° 436)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°386
présenté par
M. Cordier, M. Cinieri, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Dubois, M. Forissier, M. Viry, Mme Tabarot, Mme Gruet, Mme Anthoine, M. Jean-Pierre Vigier, M. Seitlinger, M. Bazin et M. Gosselin
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
À la seconde phrase del’alinéa 98, supprimer les mots :
« associations départementalesde ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à s’assurer quetous les maires d’un territoire pourront participer auxconcertations sur la répartition territoriale entre police etgendarmerie.