ART. PREMIER	N°391	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Novembre 2022
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - (N° 436)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°391
présenté par
M. Houssin, Mme Le Pen, M. Barthès, M. Baubry, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 160, insérerl’alinéa suivant :
« La lutte contre lesmutilations sexuelles imposées sera également mise au cœur de lalutte contre les violences sexuelles en France. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcer lalutte contre les pratiques de mutilations sexuelles qui semultiplient en France. 
La Haute autorité de Santé estimequ’entre 12 % et 20 % des mineures, dont la famille est originairede pays où l’excision est pratiquée, sont menacées, en France,d’une mutilation. 125.000 femmes au total sont mutilées en Francechaque année, dont 38.000 de nationalité française.
Ces mutilations sexuelles sont en très grande partie importées depays où elles se pratiquent par tradition. Selon une étude de Santépublique France, 34 % des femmes nées en Côte d’Ivoire entre 1990et 1996 ont été mutilées sexuellement, et ce pourcentage monte à83% pour les femmes nées au Mali et même 97 % pour celles nées enGuinée.
Ces pratiques archaïques n’ont pas leur place en France, et leurdiminution doit être une grande priorité du combat contre lesviolences sexuelles en France.
Si des mesures allant dans le bon sens ont déjà été mises en place,ce phénomène n’a pas pour autant disparu, il importe donc d’enfaire mention au chapitre traitant des violences sexuelles.