APRÈS ART. 7 BIS	N°392	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Novembre 2022
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - (N° 436)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°392
présenté par
M. Olive, M. Daubié, M. Sitzenstuhl, M. Grelier, Mme Liso, M. Vojetta, M. Rodwell, M. Guillemard, Mme Goetschy-Bolognese, Mme Pouzyreff, M. Adam, M. Perrot, Mme Lemoine et M. Royer-Perreaut
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 7 BIS, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.