ART. PREMIER	N°401	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Novembre 2022
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - (N° 436)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°401
présenté par
Mme Garin, M. Lucas, M. Iordanoff, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
À la dernière phrase de l’alinéa 160, après le mot :
« ligne) »,
insérer les mots :
« , le cyberharcèlement, notamment à caractère sexisteet sexuel ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans la continuité de l’objectif dece rapport souhaitant replacer la victime au centre de l’attentionet sensibiliser aux problématiques du cyberharcèlement etharcèlement dans les écoles, cet amendement a pour objectifd’incorporer les problématiques propres du cyberharcèlement àcaractère sexiste et sexuel. L’ampleur du phénomène, touchantparticulièrement les mineures et sa méconnaissance entraînent dessituations particulièrement dramatiques. Cet amendement vise àinclure ce pan du harcèlement et cyberharcèlement dans les actionsde sensibilisation de policiers en milieu scolaire, incluant defacto ce sujet dans leur formation.