ART. PREMIER	N°410	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Novembre 2022
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - (N° 436)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°410
présenté par
M. Saulignac, M. Vicot, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Thomin, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
À l’alinéa 287, substituer aumot :
« communes »
le mot :
« collectivités ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés, suggéré parl’Association des départements de France vise à laisser à toutesles collectivités territoriales leur juste place dans le cadred’une collaboration avec le ministère de l’intérieur.
L’examen en Commission des Lois a permis de rappeler le rôledéterminant des communes dans la prévision et la gestion descrises.
Si la conduite des opérations de crise est assurée par l’Etat(préfet ou maire), c’est en réalité l’ensemble des collectivitésqui sont concernées dans la planification et la gestion du soutien,et doivent donc être incluses dans la coopération entre leministère de l’intérieur et les opérateurs de l’Etat.
A titre d’exemples, en matière de prévention et l’évaluation desrisques de sécurité civile, les communes forestières sont enpremière ligne aux côtés des Départements, comme l’ont montré lesépisodes de l’été 2022. Le Département de la Gironde a par ailleursfourni un soutien logistique essentiel en relais des communes etdes sous-préfectures lors des incendies massifs de l’été 2022.