ART. PREMIER	N°435	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Novembre 2022
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - (N° 436)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°435
présenté par
M. Ciotti, Mme Blin, M. Breton, Mme Genevard, M. Meyer Habib, Mme Frédérique Meunier, M. Vatin et Mme Serre
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
À l’alinéa 287, substituer aumot :
« communes »
le mot :
« collectivités ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’examen en commission des Lois a permis de rappeler le rôledéterminant des communes dans la prévision et la gestion descrises.
Si la conduite des opérations de crise est assurée par l’État(préfet ou maire), c’est en réalité l’ensemble des collectivitésqui sont concernées dans la planification et la gestion du soutien,et doivent donc être incluses dans la coopération entre leministère de l’intérieur et les opérateurs de l’Etat.
À titre d’exemples, en matière de prévention et l’évaluation desrisques de sécurité civile, les communes forestières sont enpremière ligne aux côtés des Départements, comme l’ont montré lesépisodes de l’été 2022. 
Il convient donc de préciser que ce sont l’ensemble descollectivités et pas seulement les communes qui sont concernées parla prévision et la gestion des crises.