ART. PREMIER	N°438	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Novembre 2022
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - (N° 436)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°438
présenté par
M. Ciotti, Mme D’Intorni, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Blin, M. Fabrice Brun, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Dive, M. Dubois, M. Forissier, Mme Genevard, M. Gosselin, M. Meyer Habib, M. Hetzel, M. Le Fur, Mme Louwagie, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Minot, M. Neuder, M. Pauget, M. Portier, M. Ray, M. Seitlinger, M. Taite, Mme Valentin, M. Vatin et Mme Serre
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Aprèsl’alinéa 371, insérer l’alinéa suivant :
« – installation de portiquesscanners à ondes millimétriques passives pour analyser lesvéhicules transitant par la frontière. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à prévoir dansle rapport annexé à la section “moyens innovants pour lasurveillance des frontières” l’installation de portiques scanner àondes millimétriques passives pour analyser les véhicules quifranchissent nos frontières. Ces équipements permettent de détecterla présence de personnes à l’intérieur des véhicules, et doncnotamment d’éventuels passagers clandestins. Un tel dispositifexiste déjà sur le site d’Eurotunnel où il a fait ses preuves. Cetoutil est très utile dans la régulation des flux migratoires, c’estla raison pour laquelle le présent amendement prévoit d’y recourirde manière plus importante. Un tel portique pourrait notamment êtremis en place à La Turbie où un important péage est installé àquelques kilomètres de la frontière avec l’Italie, qui est unlieu de passage de l’immigration clandestine vers notre pays.