ART. 15	N°44	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Novembre 2022
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - (N° 436)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°44
présenté par
M. Molac, M. Acquaviva, M. Panifous, M. Jean-Louis Bricout, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac et Mme Youssouffa
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ARTICLE 15
Compléter la seconde phrase del’alinéa 5 par les mots :
« et information desparlementaires et des élus locaux du territoireconcernés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le cadre du renforcement despouvoirs du représentant de l’Etat face aux crises hybrides, il estimportant de maintenir un lien avec les élus et d’inscrire dans cetexte une information des parlementaires et élus locaux desterritoires concernés.