ART. PREMIER	N°441	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Novembre 2022
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - (N° 436)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°441
présenté par
M. Ciotti, Mme D’Intorni, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Blin, M. Fabrice Brun, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Dive, M. Dubois, M. Forissier, Mme Genevard, M. Gosselin, M. Meyer Habib, M. Hetzel, M. Le Fur, Mme Louwagie, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Minot, M. Neuder, M. Pauget, M. Portier, M. Ray, M. Seitlinger, M. Taite, Mme Valentin, M. Vatin et Mme Serre
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
À la fin de l’alinéa 446,substituer au nombre :
« 3 000 »
le nombre :
« 5 000 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le troisième pilier sur lequel estbâti ce projet de loi et le rapport qui y est annexé vise à “mieuxprévenir les menaces et les crises futures”
Sur les sept premiers mois de cette année, Frontex a enregistré155 000 entrées irrégulières sur le territoire de l’Unioneuropéenne, en hausse de 86% par rapport à la même période l’annéedernière. Par ailleurs, une enquête réalisée récemment parl’African Youth Survey auprès de jeunes Africains de 18 à 24 ansoriginaires de 15 pays différents indique que plus de la moitiéd’entre eux projette de quitter leur pays dans les trois ans àvenir. Ce résultat alarmant l’est encore plus lorsque l’on sait quecette tranche d’âge représente une part très importante de lapopulation africaine puisque 60 % des 1,4 milliard d’Africains amoins de 25 ans.
Face à cela nous devons donner des moyens humains et matérielssuffisants à nos forces de l’ordre sur le terrain pour affronterces flux migratoires. Les centres de rétention administrative enfont partie et doivent être dimensionnés à la hauteur de cedéfi.
En 2022 le parc de CRA était constitué de 26 centres dont 22 enmétropole et 4 outre-mer, pour une capacité immobilière de 1 859places en métropole. Or ceux-ci sont encombrés : leur tauxd’occupation est très important, il a atteint 86,4% en 2019 et 81,9% en 2021.
La loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, undroit d’asile effectif et une intégration réussie prévoit en outreune augmentation de la durée légale de placement en rétention, quipeut aller jusqu’à 90 jours. Cette disposition est de nature àaccroître le besoin de places en CRA.
Nous ne pouvons pas accepter que les décisions de l’administrationde placement en CRA dépendent du nombre de places disponibles ouque des étrangers soient libérés faute de places en rétention. Laseule considération qui doit prévaloir en la matière estl’application de la loi.
Un amendement adopté en commission des lois prévoit de prendreen compte en partie cet enjeu en portant le parc de CRA à 3000places sur la durée de la LOPMI. C’est un premier pas nécessairemais insuffisant au regard des besoins. C’est pour cela que leprésent amendement prévoit que le nombre de places de CRA soitrapidement portées à 5 000 au lieu de 3000.