ART. PREMIER	N°442	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Novembre 2022
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - (N° 436)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°442
présenté par
M. Ciotti, Mme D’Intorni, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Blin, M. Fabrice Brun, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Dive, M. Dubois, M. Forissier, Mme Genevard, M. Gosselin, M. Meyer Habib, M. Hetzel, M. Le Fur, Mme Louwagie, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Minot, M. Neuder, M. Pauget, M. Portier, M. Ray, M. Seitlinger, M. Taite, Mme Valentin, M. Vatin et Mme Serre
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
À la fin de l’alinéa 446,substituer au nombre :
« 3 000 »
le nombre :
« 4 000 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli. 
Le troisième pilier sur lequel est bâti ce projet de loi et lerapport qui y est annexé vise à « mieux prévenir les menaceset les crises futures »
Sur les sept premiers mois de cetteannée, Frontex a enregistré 155 000 entrées irrégulières sur leterritoire de l’Union européenne, en hausse de 86 % parrapport à la même période l’année dernière. Par ailleurs, uneenquête réalisée récemment par l’African Youth Survey auprès dejeunes Africains de 18 à 24 ans originaires de 15 pays différentsindique que plus de la moitié d’entre eux projette de quitter leurpays dans les trois ans à venir. Ce résultat alarmant l’est encoreplus lorsque l’on sait que cette tranche d’âge représente une parttrès importante de la population africaine puisque 60 % des1,4 milliard d’Africains a moins de 25 ans.
Face à cela nous devons donner des moyens humains et matérielssuffisants à nos forces de l’ordre sur le terrain pour affronterces flux migratoires. Les centres de rétention administrative enfont partie et doivent être dimensionnés à la hauteur de cedéfi.
En 2022 le parc de CRA étaitconstitué de 26 centres dont 22 en métropole et 4 outre-mer, pourune capacité immobilière de 1 859 places en métropole. Or ceux-cisont encombrés : leur taux d’occupation est très important, ila atteint 86,4 % en 2019 et 81,9 % en 2021.
La loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, undroit d’asile effectif et une intégration réussie prévoit en outreune augmentation de la durée légale de placement en rétention, quipeut aller jusqu’à 90 jours. Cette disposition est de nature àaccroître le besoin de places en CRA.
Nous ne pouvons pas accepter que les décisions de l’administrationde placement en CRA dépendent du nombre de places disponibles ouque des étrangers soient libérés faute de places en rétention. Laseule considération qui doit prévaloir en la matière estl’application de la loi.
Un amendement adopté en commissiondes lois prévoit de prendre en compte en partie cet enjeu enportant le parc de CRA à 3000 places sur la durée de la LOPMI.C’est un premier pas nécessaire mais insuffisant au regard desbesoins. C’est pour cela que le présent amendement de repliprévoit que le nombre de places de CRA soit rapidement portées à 4000.