ART. PREMIER	N°443	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Novembre 2022
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - (N° 436)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°443
présenté par
M. Ciotti, Mme D’Intorni, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Blin, M. Fabrice Brun, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Dive, M. Dubois, M. Forissier, Mme Genevard, M. Gosselin, M. Meyer Habib, M. Hetzel, M. Le Fur, Mme Louwagie, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Minot, M. Neuder, M. Pauget, M. Portier, M. Ray, M. Seitlinger, M. Taite, Mme Valentin, M. Vatin et Mme Serre
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter le rapport annexé parl’alinéa suivant :
« Afin de lutter contrel’immigration clandestine et favoriser les reconduites à lafrontière, le taux d’exécution des obligations de quitter leterritoire français sera progressivement porté à 90 % surla durée de cette loi de programmation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
Le troisième pilier sur lequel est bâti ce projet de loi et lerapport qui y est annexé vise à “mieux prévenir les menaces et lescrises futures”.
Sur les sept premiers mois de cette année, Frontex a enregistré 155000 entrées irrégulières sur le territoire de l’Union européenne,en hausse de 86% par rapport à la même période l’année dernière.Par ailleurs, une enquête réalisée récemment par l’African YouthSurvey auprès de jeunes Africains de 18 à 24 ans originaires de 15pays différents indique que plus de la moitié d’entre eux projettede quitter leur pays dans les trois ans à venir. Ce résultatalarmant l’est encore plus lorsque l’on sait que cette tranched’âge représente une part très importante de la populationafricaine puisque 60 % des 1,4 milliard d’Africains a moins de 25ans.
Face à cela nous devons donner des moyens juridiques, humains etmatériels suffisants à nos forces de l’ordre sur le terrain pouraffronter ces flux migratoires. Il est également nécessaire de sedonner des objectifs ambitieux en matière de politiquemigratoire.
Les obligations de quitter le territoire français (OQTF) sont desmesures administratives permettant l’éloignement des étrangers ensituation irrégulière dans notre pays.
Or le taux d’exécution de celles-ci est extrêmement bas et enbaisse ces dernières années : il est passé de 22,3 % en 2012, à 12% en 2019, puis 6,9 % en 2020, et enfin 5,6 % pour le premiersemestre 2021 (dernière donnée disponible publiquement). Lamaîtrise de notre politique migratoire passe par une améliorationurgente de l’exécution de ces OQTF. 
Le présent amendement de repli propose donc d’intégrer dans lerapport annexé au présent projet de loi la nécessité de porterprogressivement à 90% le taux d’exécution des OQTF, et de prendreainsi en compte l’enjeu de la crise migratoire à venir.