ART. PREMIER	N°469	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Novembre 2022
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - (N° 436)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°469
présenté par
M. Taite
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
À l’alinéa 287, substituer aumot :
« communes »
le mot :
« collectivités ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si la conduite des opérations de crise est assurée par l’Etat(préfet ou maire), c’est en réalité l’ensemble des collectivitésqui sont concernées dans la planification et la gestion du soutien,et doivent donc être incluses dans la coopération entre leministère de l’intérieur et les opérateurs de l’Etat.