ART. PREMIER	N°488	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Novembre 2022
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - (N° 436)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°488
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
À la fin de la seconde phrase del’alinéa 2, substituer au mot :
« inédits » 
le mot :
« modestes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
À l’heure où la montée de laviolence est criante et où 57 % des Français estiment que legouvernement ne prend pas suffisamment en compte leur sécurité, onne peut que regretter un texte carencé.
D’une part parce que la police municipale est complètementabsente de ce texte alors qu’elle est la police de proximité del’avenir.
D’autre part, parce que l’essentiel des mesures intéressantesrésident dans le rapport annexé au projet de loi et que ce rapportn’a pas de portée législative.