ART. PREMIER	N°489	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Novembre 2022
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - (N° 436)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°489
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
À la deuxième phrase del’alinéa 6, après le mot : 
« sexuelles » 
insérer les mots : 
« , violences liées à uneimmigration non maîtrisée »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le 11 octobre 2022, un migrant sousle coup d’une OQTF a été interpellé et mis en prison. Il estsuspecté d’avoir violemment agressé un homme à Brest fin juillet2022.  Cet homme rentrait chez lui ; il est employé derestaurant et s’est fait agresser après son service.
Le 14 octobre dernier, les Français furent glacés par l’horreurdu meurtre de Lola. Une enfant martyrisée par une femme frappéed’une OQTF et qui a sombré dans la monstruosité parce que la mèrede Lola lui aurait refusé un passe d’accès à l’immeuble dans lequelLola et sa famille résidaient. Dahbia B., la suspecte de24 ans a été depuis incarcérée à la maison d’arrêt de Fresnes etest poursuivie pour meurtre et viol avec actes debarbarie. 
Le 21 octobre, une magistrate du tribunal judiciaire de Créteila été agressée sexuellement en pleine rue. Selon la presse,l’agresseur présumé est un Algérien de 23 ans, Kamel R., lui aussivisé par une OQTF depuis le 13 octobre 2022. Une enquête a étéouverte pour « tentative de viol ».
Si naturellement toutes les personnes immigrées ne sont pas descriminelles en puissance, il est intolérable que des personnesfrappées par une OQTF puissent circuler librement sur notreterritoire en violant, tuant et agressant des innocents.
Face à ces drames, quelles mesures concrètes le gouvernementcompte mettre en œuvre pour qu’ils soient dorénavantempêchés ?