ART. PREMIER	N°50	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Novembre 2022
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - (N° 436)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°50
présenté par
M. Panifous, M. Acquaviva, M. Jean-Louis Bricout, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac et Mme Youssouffa
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 426, insérerl’alinéa suivant :
« Le ministère poursuit soneffort d’accompagnement des forces de l’ordre, de leurs conditionsde vie et de l’accompagnement des familles. Il explore notamment lapossibilité de mettre en place une politique globale en s’inspirantdu plan famille décidé en 2017 au profit des militaires. Ceplan a vocation à regrouper l’ensemble des crédits participant àl’intégration des familles dans la communauté de la sécurité et àl’amélioration du logement, de l’hébergement et de la conciliationentre la vie personnelle et la vie professionnelle des forces del’ordre. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le volet action sociale demeure leparent pauvre du rapport annexé au présent projet de loi. Lesconditions de vie de nos forces de l’ordre et de leurs famillesdoivent pourtant être notre priorité. 
Les mesures sont actuellementdispersées sans vision globale. Il est donc proposé des’inspirer du modèle du « plan famille » duministère des Armées, qui bénéfice déjà aux gendarmes dans unecertaine mesure, pour créer un plan dédié qui serait piloté parl’Intérieur afin d’en faire bénéficier l’ensemble des forces del’ordre, de sécurité et de secours relevant du ministère.