ART. PREMIER	N°516	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Novembre 2022
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - (N° 436)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°516
présenté par
M. Houssin, Mme Le Pen, M. Barthès, M. Baubry, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Substituer aux deux dernièresphrases de l’alinéa 7 la phrase suivante :
« Mais cette ambition deproximité serait incomplète si les métiers du ministère del’intérieur n’étaient pas demain plus accessibles à tous, pourdonner envie aux jeunes de les rejoindre. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciserl’alinéa 7 suite aux discussions de la commission deslois. 
Alors même que le paragraphe 164 précise “les agents du ministèrede l’intérieur sont relativement jeunes et représentatifs de tousles milieux sociaux, ils ne reflètent pas pour autant la diversitéde la population française”, la question s’est posée de savoir enquoi ces agents ne reflètent pas la diversité de la populationfrançaise.
Si le milieu social n’est pas en question, devait-on craindre qued’autres considérations comme les origines, les orientations, lesopinions réelles ou supposées ne soient prises en compte commefacteurs déterminants du recrutement, pour que nos forces del’ordre soient “demain davantage à l’image de la populationfrançaise qu’ils ne le sont aujourd’hui” ?
Le ministre de l’Intérieur et le rapporteur du texte ayant préciséque cette approche ne vise en rien à instaurer une forme dediscrimination positive, mais qu’elle tend principalement àorganiser davantage d’actions de communication et de recrutement endirection des quartiers populaires et à mettre en place des“actions ciblées de recrutement dans les territoires prioritaires,relayées par les préfets à l’égalité des chances” (paragraphe184).
Cet amendement vise donc à préciser l’alinéa 7 dans le sens indiquépar le ministre de l’Intérieur et par M. le rapporteur, afin derendre les objectifs mentionnés plus compréhensibles.