ART. PREMIER	N°551	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Novembre 2022
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - (N° 436)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°551
présenté par
M. Haddad
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter le rapport annexé parl’alinéa suivant :
« Des cellules d’enquêtes,spécialisées et pluridisciplinaires, seront mises en place pourlutter contre la délinquance des mineurs non accompagnés, dans lesvilles où leur présence est particulièrement importante commeParis, Rennes ou Nice, à l’image de la cellule mise en place àBordeaux depuis 2019. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
À Bordeaux, une brigade spécialepour lutter contre la délinquance présente chez certains MineursNon Accompagnés a prouvé son utilité. Elle a permis à la foisd’arrêter un nombre important de ces MNA délinquants etd’identifier plus facilement les jeunes majeurs se faisant passerpour des mineurs grâce à l’expérimentation de moyensinnovants. 
 Le présent amendement propose donc de généraliser cesbrigades spéciales dans zones à forte fréquentation de MNA commeles quartiers de la Goutte d’Or ou du Trocadéro à Paris et certainsquartiers de Rennes ou Nice.