APRÈS ART. 16	N°558	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Novembre 2022
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - (N° 436)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°558
présenté par
M. Bernalicis, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 16, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement,dans un délai de six mois à compter de la promulgation de laprésente loi, un rapport sur les risques psychosociaux dans lesforces de gendarmerie et de la police nationales et l’évaluationdes dispositifs de lutte contre le harcèlement, la dépressionet le suicide au sein des structures de la gendarmerie et dela police nationales.
Ce rapport permet notammentde :
1° D’évaluer les dispositifsexistant de lutte contre les risques psychosociaux en prenant encompte notamment les paramètres liés au management et lesconditions réelles d’exercice des fonctions des agents ;
2° D’évaluer les besoinshumains, notamment sous l’angle social, pour assurer la mission desoutien aux forces de sécurité intérieure ;
3° De développer une approcheglobale sur la prévention des risques psychosociaux visant àaméliorer la prévention et, en particulier, la prévention deproximité, faciliter la prise en charge individuelle, développerl’accompagnement et améliorer les connaissances spécifiques de nosforces de sécurité.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous demandonsque le Gouvernement évalue précisément les dispositifs de luttecontre le harcèlement, la dépression et le suicide au sein desstructures de la gendarmerie et de la police nationales.