ART. PREMIER	N°565	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Novembre 2022
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - (N° 436)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°565
présenté par
M. Nadeau, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 384, insérerl’alinéa suivant : 
« L’insularité des territoiresd’outre-mer représentant autant de défis que d’enjeuxinternationaux et régionaux, tant en matière de lutte contre lesstupéfiants, les armes, les contrefaçons, les protections desespèces, les pollutions maritimes, les immigrations clandestines,les importations illicites et les orpaillages clandestins, que lesservices de l’État doivent engager en conséquence avec les éluslocaux des actions de coopération régionale avec les pays voisinsafin de déterminer des actions communes et d’harmoniser leurspolitiques régionales en la matière. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Outre-Mer, les questions desécurité comme d’échange ou de protection ne peuvent êtreenvisagées qu’en considérant la particularité insulaire etinternationale de ces territoires dans leurs zones d’influence.Toute action doit donc se faire en partenariat avec les élus locauxet régionaux. Rappelons qu’il en va de l’intérêt de l’Etat comme deces collectivités: à titre d’exemple c’est près d’1,5 milliardd’euros que les trois régions et collectivités françaisesd’Amérique récupèrent dans leur budget par la seule action desservices douaniers chaque année.