ART. PREMIER	N°576	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Novembre 2022
___________________________________________________________________
D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - (N° 436)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°576
présenté par
Mme Garrido, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
------------
ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Supprimer les alinéas 208 à212.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Nous nous opposons à cette notionde continuum de sécurité qui n’est rien d’autre qu’une dilution dela sûreté dans l’ordre libéral. L’heure n’est plus à laprivatisation de la sécurité et son éparpillement en de multiplesacteurs aux intérêts divergents, mais au retour de l’Etat, seulgarant de l’intérêt général. Ainsi, les effectifs de policemunicipale ont vocation à terme à rejoindre la police nationale,les collectivités territoiriales sont invités à abandonner touteprétention à intervenir dans les politiques de sécurité et lespartenariats public-privé à être mieux encadrés. La sécurité n’estni un produit marchand, ni un slogan électoral. Nous demandonsl’abandon de cette approche si coûteuse en matière de cohérence etd’efficacité opérationnelle.