ART. 2	N°577	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Novembre 2022
___________________________________________________________________
D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - (N° 436)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°577
présenté par
M. Giletti, M. Meizonnet, M. Villedieu, M. Allisio, M. Ballard, M. Marchio, M. Ménagé, Mme Mathilde Paris, M. Tivoli, M. Odoul, M. Pfeffer, Mme Parmentier, M. Rambaud, Mme Ranc, Mme Pollet, M. Taverne, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Rancoule, M. Mauvieux, M. Taché de la Pagerie, M. Schreck, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Mélin, M. Muller, M. Meurin, Mme Menache, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, Mme Loir, Mme Lechanteux, M. Lottiaux, Mme Martinez, M. Loubet, Mme Lorho, M. Lopez-Liguori, Mme Lavalette, Mme Engrand, Mme Levavasseur, Mme Lelouis, Mme Le Pen, M. Grenon, Mme Laporte, M. Jolly, M. Hébrard, M. Jacobelli, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Guitton, Mme Cousin, M. Girard, M. Guiniot, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Galzy, M. Gonzalez, M. Gillet, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Auzanot, M. Dragon, M. François, M. Falcon, Mme Dogor-Such, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, M. de Fournas, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Barthès, Mme Colombier, M. Chudeau, M. Chenu, M. Catteau, M. Buisson, M. Cabrolier, Mme Blanc, M. Bovet, M. Blairy, Mme Bordes, M. Boccaletti, M. Bilde, M. Berteloot, M. Baubry, M. Beaurain et M. Bentz
------------
ARTICLE 2
Rédiger ainsi les cinq dernièrescolonnes de la seconde ligne du tableau del’alinéa 2 :
« 
22194	23074	24174	24 824	25 454	
 »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La réserve de la gendarmerienationale étant concurrencée par celles des armées et de la policenationale, il est important qu’elle puisse non seulement garantir àses gendarmes réservistes un statut attractif mais surtout, qu’ellesoit en mesure de les fidéliser. 
Depuis trois ans, la gendarmerie dispose d’un budget annuel de 71millions d’euros lui permettant, à ce jour, de recruter 34 000réservistes, avec l’ambition d’atteindre le nombre de 50 000. Or,depuis trois ans, le nombre de gendarmes réservistes ne cessed’augmenter, au point où, si auparavant la gendarmerie pouvait lesemployer à hauteur de 24 jours par an en moyenne, le budget actuelde la réserve l’oblige à réduire ce nombre à 21. 
Bien que le projet de loi de finances pour 2023 mette en avant unehausse de 15% du budget dans le cadre du programme 152, celle-ci nesemble répondre qu’à l’augmentation du nombre de réservistesconstatée ces trois dernières années et de l’année à venir.
Par ailleurs, si parmi les réservistes, on compte un certain nombrede gendarmes retraités (dont le niveau de formation doit tout demême être maintenu), il convient également de former les jeunesrecrues, issues du monde civil. Or, si l’on veut maintenir un tauxd’emploi de même niveau à budget constant, une allocationsupplémentaire à la formation et à l’équipement se révèlenécessaire, sauf à utiliser lesdits jours de formation au détrimentde l’emploi, et donc de la présence sur le terrain que nousappelons tous de nos vœux.
De même, la gestion administrative de cette réserve nécessite uncertain nombre de recrues, qui sont autant de réservistes auxquelson ne peut faire appel sur le terrain. 
 
Dès lors, cet amendement propose une augmentation graduelle du budget alloué à la réserve de la gendarmerie nationale,  annuelle de 100 millions d’eurosdans le cadre du présent projet de loi visant à répondre auxbesoins de la réserve de la gendarmerie nationalesuscités. 
Ainsi, pour parvenir à ces objectifs, la réserve de la gendarmerie nationale nécessite une augmentation de 20 millions d’euros pour l’année 2023 ; une augmentation de 30 millions d’euros pour l’année 2024 ; une augmentation de 40 millions d’euros pour l’année 2025 ; une augmentation de 45 millions d’euros pour l’année 2026 et, enfin, une augmentation de 50 millions d’euros pour l’année 2027.