ART. 7	N°59	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Novembre 2022
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - (N° 436)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°59
présenté par
M. Naegelen, M. Acquaviva, M. de Courson, M. Panifous, M. Jean-Louis Bricout, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Castellani, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Pancher, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac et Mme Youssouffa
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ARTICLE 7
Après la première occurrence dumot :
 « euros »,
rédiger ainsi la fin del’alinéa 14 :
« porté à 500 euros encas de récidive. Le montant de l’amende forfaitaire minorée est de250 euros et est porté à 450 euros en cas de récidive. Lemontant de l’amende forfaitaire majorée est de 600 euroset est porté à 800 euros en cas derécidive. » 
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcer lesniveaux des montants de l’amende forfaitaire en cas de récidivepour l’outrage sexiste. L’amende majorée pourrait ainsi atteindrejusqu’à 800 euros en cas de récidive.