ART. PREMIER	N°592	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Novembre 2022
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - (N° 436)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°592
présenté par
Mme Colombier, Mme Le Pen, M. Barthès, M. Baubry, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
I. – À la première phrasede l’alinéa 62, après la première occurrence du mot :
« favorisant »,
insérer les mots : 
« le choix de matérielsnationaux, ».
II. – En conséquence, àla même phrase du même alinéa, supprimer laseconde occurrence des mots :
« en favorisant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En écho à l’alinéa 225 du présentrapport annexé, cet amendement vise à mentionner également dans lapartie intitulée “Doter nos forces de sécurité d’un équipement à lapointe du numérique”, la volonté de favoriser le choix de matérielsconçus et fabriqués en France dans le cadre de la politique d’achatdestinée à la remontée en puissance de nos forces de l’ordreet de nos pompiers. En effet, la France dispose de tout unécosystème d’entreprises performantes en terme d’équipements et dematériels numériques, et il serait dommageable que celles-ci nepuissent bénéficier de l’effort consenti au profit de nos forces del’ordre.
Et en toute logique, cette prioritédonnée aux matériels nationaux s’inscrit dans le strictrespect des règles de la commande publique mentionné dans la suitede l’alinéa 62.
Tel est l’objet de cetamendement.