ART. PREMIER	N°600	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Novembre 2022
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - (N° 436)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°600
présenté par
Mme Colombier, Mme Le Pen, M. Barthès, M. Baubry, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter ce rapport annexé par lestrois alinéas suivants :
« 3.8. Lutte contre lesingérences étrangères sur le territoire national
« Afin de lutter contre lesingérences, les opérations d’influence et de déstabilisationde la part de puissances étrangères, les forces de sécuritéintérieure accentueront leur vigilanceautour des entreprises, des institutions et plusparticulièrement des établissements d’enseignementsupérieur qui sont particulièrement vulnérables, comptetenu de l’importance des effectifs, des technologies et des volumesde données qu’ils traitent.
« Des opérations desensibilisation et d’anticipation devront être menées annuellementauprès de ces établissements afin d’alerter sur les risquesd’ingérences étrangères, impliquant notamment la captation dedonnées et les démarchages des cerveaux. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le risque, la prévention et lalutte contre les ingérences étrangères n’est à aucun momentmentionné dans le rapport annexé alors qu’il constitue un axemajeur de la sécurité du pays, de plus en plus d’actualité.
Au croisement d’un grand nombre demenaces, les ingérences étrangères constituent l’une des clés de lapréservation de l’ordre public et de la conservation de lasouveraineté nationale.
Cet amendement vise donc nonseulement à alerter sur cet angle mort actuel du présentprojet de loi mais aussi de mettre l’accent sur la protection denos étudiants qui constituent les futurs responsables de la sociétéde demain. 
Aussi, afin d’éviterl’« hameçonnage » des cerveaux, notamment par despuissances étrangères, il propose que soient instaurées, comme ilse fait actuellement dans certaines entreprisessensibles, des sessions annuelles de sensibilisation ausein de ces établissements. »