ART. PREMIER	N°623	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Novembre 2022
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - (N° 436)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°623
présenté par
M. Nadeau, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 441, insérerl’alinéa suivant :
« Dans cette perspective, dansun délai de six mois à compter de la promulgation de la présenteloi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant le pointsur la politique de lutte contre l’érosion côtière dans lesoutre-mer et sur l’utilité et la pertinence du champ d’applicationdu Fonds d’érosion côtière, ainsi que sur les moyens d’assurer lasurveillance des risques spécifiques aux territoiresinsulaires. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
La lutte contre le changement climatique est une prioriténationale, et il est bon que le présent texte de loi s’en préoccupeau premier chef. Cette priorité nationale  l’est d’autant plusdans les outre-mer où le phénomène est global et vital. Ilimpactera inévitablement les modèles et les trajectoires dedéveloppement des outre-mer et des Etats insulaires. Le Ministèredoit s’en préoccuper. Mais outre les risques liés aux séismes, auxtsunamis, aux volcans, etc..., celui de l’érosion côtière doit êtreappréhendé particulièrement. C’est l’objet de cet amendement quimilite pour une prise de conscience du phénomène. Aux Antilles, leniveau de la mer a crû de 3mm par an à plus de 5mm par an au coursdes 20 dernières années. Dans ma commune du Prêcheur en Martinique,le trait de côte a reculé de 60 mètres en 12 ans, obligeant àreloger familles et bâtiments collectifs, obligeant à adapter lesactivités économiques. A Saint-Martin, en Polynésie, àWallis-et-Futuna, à Saint-Pierre, partout dans les outre-mer, cesquestions vitales se posent. Le Gouvernement a publié en mai 2022les noms de 126 communes françaises, dont seulement 25 situées enoutre-mer, qui seront soutenues dans leurs politiques de luttecontre l’érosion côtière. 13 sont situées en Martinique(Basse-Pointe, Case-Pilote, Saint-Pierre, Grand-Rivière, LeLorrain, Les Trois-Ilets, Le Prêcheur, Le Robert, Sainte-Luce,Sainte-Marie, Schoelcher, La Trinité, Macouba), 9 en Guadeloupe(Baillif, Bouillante, Deshaies, Le Moule, Pointe-Noire, Port-Louis,Saint-François, sainte-Anne, Terre-de-Haut), 3 en Guyane (Macouria,Cayenne, Awala-Yalimapo). Il paraît urgent de faire le point decette situation et de mettre en place des politiques publiquesd’adaptation ambitieuses. C’est l’objet de cet amendement.