ART. PREMIER	N°641	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Novembre 2022
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - (N° 436)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°641
présenté par
Mme Youssouffa, M. Acquaviva, M. de Courson, M. Panifous, M. Jean-Louis Bricout, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Saint-Huile, M. Serva et M. Taupiac
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 47, insérerl’alinéa suivant :
« En outre-mer, le recrutementdes équipes d’accueil et des agents placés au sein des espacesFrance services et des points d’accueil numérique est assujetti àla maîtrise, outre du français, d’au moins une des langues localesmajoritaires. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Des dizaines de langues sontpratiquées quotidiennement dans les territoires d’outre-mer, àl’image du Shimaore ou du Kibushi à Mayotte, du Tahitien ou duMarquisien en Polynésie française. La diversité culturelle etle multilinguisme constituent ainsi une caractéristique de premierordre des territoires dits ultramarins. Le 25 octobre 2021, laministre de la Culture alors en exercice affirmait
à l’occasion de l’ouverture des États Généraux du multilinguisme àLa Réunion : «  Promouvoir les languesultramarines aux côtés de la langue française, c’est œuvrer pour lacohésion sociale ». 
Cet amendement vise ainsi à assurerun accès et un accompagnement adaptés au plurilinguismequi caractérise les territoires d’outre-mer.