ART. PREMIER	N°646	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Novembre 2022
___________________________________________________________________
D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - (N° 436)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°646
présenté par
M. Bernalicis, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
------------
ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Supprimer les deux dernièresphrases de l’alinéa 38.
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Par cet amendment, les député·esdu groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent supprimer un contenuqui apparaît flou concernant la contribution à l’alimentation de laplateforme PHAROS.
Si nous n’avons aucune objection à faire au renforcement de lalutte contre les contenus répréhensibles en ligne, nous nousinterrogeons cependant sur la forme que cela doit prendre.
Ici il semblerait que le gouvernement souhaite s’en remettre à uneforme de “”voisins vigilants”” connectés : une “”communauté decontributeurs à PHAROS”” à laquelle il serait fait état chaquesemestre des signalements sur la plateforme et avec laquelle seraitpartagé le bilan de cette même plateforme.
De quelle communauté de contributeurs s’agit-il précisément ? Decitoyens bénévoles de l’internet ? Lesquels seraient “”rétribués””par un envoi de bilan ... ?
Nous pensons que des moyens doivent être développés pourrenforcer cette lutte contre les contenus répréhensibles, desmoyens à mettre entre les mains de nos services de renseignementpar exemple ou d’autres acteurs du ministère de l’intérieur.
Aussi cet alinéa semble témoigner d’un certain “”amateurisme””de la part du ministère de l’intérieur. Ces questions méritentpourtant le plus grand sérieux et avec les plus de 7 milliardsd’euros destinés aux moyens numériques et technologiques nous nousinterrogeons sur l’apparente contradiction qu’il y a là entre lesmoyens affichés et les économies pensées en s’appuyant sur laparticipation citoyenne. “