ART. PREMIER	N°652	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Novembre 2022
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - (N° 436)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°652
présenté par
Mme Belluco, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
I. – À l’alinéa 286,substituer aux mots :
« et des transports »
les mots :
« , des transports, de lasanté, des communications électroniques et des collectivitésterritoriales ».
II. – En conséquence, au mêmealinéa, supprimer le mot :
« majeurs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les crises majeures risquentd’affecter tous nos réseaux : eau, énergie, communications,etc. Particulièrement fragiles et susceptibles d’attaques, lesréseaux de communications électroniques sont pourtantincontournables dans notre société, y compris pour des servicesvitaux.
Nous l’avons vu avec la crise sanitaire, la question de la santédoit être incluse dans toutes les considérations liées auxrisques : que le risque soit directement sanitaire ouindirectement (rupture des réseaux d’eau et assainissement,d’énergie, etc.).
Enfin, il est primordial d’inclure les collectivitésterritoriales à ces réflexions. Du fait de leur prise directe avecle terrain, elles peuvent apporter des réponses concrètes trèsrapidement, d’autant plus si elles sont associées en amont à ladéfinition des procédures.
C’est pourquoi notre groupe propose d’ajouter les ministères dela santé, des communications électroniques et des collectivitésterritoriales au collège technique cité dans cet alinéa.