ART. PREMIER	N°653	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Novembre 2022
___________________________________________________________________
D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - (N° 436)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°653
présenté par
Mme Garrido, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
------------
ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 177, insérerl’alinéa suivant : 
« Une attention particulièresera apportée aux recommandations du rapport Vigouroux de juillet2021 et à la mise en œuvre de ses recommandations. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Le rapport Vigouroux (Déontologuedu ministère de l’intérieur) de juillet 2021 pointe un certainnombre de biais qui nuisent au fonctionnement du service public dela police. Les discriminations qu’il dénonce, qu’elles soientd’ordre raciste ou sexiste, entravent l’action et le discernementde la police, abiment son image, et représentent autant demanquements à l’éthique, voire au droit. Nous proposons de suivreles recommandations principales de ce rapport qui appellent à unemeilleure prise en compte de ces discriminations et une réponseappropriée de l’administration.
Rappelons que le ministre de l’intérieur s’est publiquementdéclaré favorable à ses conclusions le 4 novembre dernier, évoquantun “”excellent travail”” et se disant “”favorable à sesconclusions””! Nous énumérons infra celles qui rejoignent l’espritde nos propositions figurant dans le Livret Sécurité. “