ART. PREMIER	N°654	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Novembre 2022
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - (N° 436)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°654
présenté par
Mme Youssouffa, M. Acquaviva, M. de Courson, M. Panifous, M. Jean-Louis Bricout, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Saint-Huile, M. Serva et M. Taupiac
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter l’alinéa 165 par lestrois phrases suivantes :
« Une attention particulièresera portée aux facteurs culturels des collectivités territorialesultramarines, notamment dans la formation des agents etl’accompagnement des victimes. Les partenariats seront renforcésentre les forces de l’ordre et les Maisons des femmes présentesdans chaque territoire. Les officiers de policejudiciaire veilleront à faciliter la saisie des armes àfeu dès le dépôt de plaintes des victimes deviolences. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement tend à veiller à uneprise en compte de la situation des territoires ultramarinsdans le cadre de la feuille de route du ministère del’Intérieur en matière de lutte contre les violencesintrafamiliales et les violences sexistes et sexuelles.