ART. PREMIER	N°675	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Novembre 2022
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - (N° 436)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°675
présenté par
Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Jumel, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Rédiger ainsil’alinéa 139 :
« Les heures supplémentairespourront faire l’objet d’une compensation financière ou derécupérations, au choix des policiers. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendements’opposent à l’alinéa 139 du rapport qui entend “privilégier” lacompensation financière des heures supplémentaires plutôt que leretour sous forme de récupérations au regard du manque d’effectifdans la police. Ils s’opposent également à l’ouverture d’unediscussion sociale sur l’augmentation du temps de travail au seindes forces de l’ordre.
Les auteurs de cet amendement proposent que les heuressupplémentaires puissent faire l’objet,  soit d’unecompensation financière, soit de récupérations, au choix despoliciers.