ART. PREMIER	N°692	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Novembre 2022
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - (N° 436)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°692
présenté par
M. Houssin, Mme Le Pen, M. Barthès, M. Baubry, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 138, insérerl’alinéa suivant :
« Le rapport annuel destiné auParlement sur l’état des réserves militaires et civiles de défenseet de sécurité sera enrichi avec des données comparables permettantde suivre l’évolution des objectifs fixés aux réserves. Le rapportdevra respecter un modèle normé qui permette de suivre, dans ladurée, l’évolution et la réalisation des objectifs desréserves. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement reprend uneproposition du rapport d’information sur les réserves présenté parles députés Christophe Blanchet et Jean-François Parigi le 19 mai2021, qui demande, à l’instar de la Cour des comptes, que “soitenrichi le rapport annuel destiné au Parlement sur l’état desréserves militaires et civiles des armées, de la gendarmerie et dela police et que soit adoptée, pour toutes les composantes de laréserve une même définition des données. Le rapport devra respecterun modèle normé qui permette de suivre, dans la durée, l’évolutionet la réalisation des objectifs des réserves.”
L’objectif est d’obtenir un panorama général de l’état des forcesde réserve en France pour mieux juger de leur préparation, et deleur engagement opérationnel, ainsi que des éventuelles pistesd’amélioration.