ART. PREMIER	N°735	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Novembre 2022
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - (N° 436)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°735
présenté par
M. Neuder
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
À l’alinéa 287, substituer aumot :
« communes »
le mot :
« collectivités ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’examen du projet de loi en Commission des Lois a permis derappeler le rôle déterminant des communes dans la prévision et lagestion des crises.
Si la conduite des opérations de crise est assurée par l’Etat(préfet ou maire), c’est en réalité l’ensemble des collectivitésqui sont concernées dans la planification et la gestion du soutien,et doivent donc être incluses dans la coopération entre leministère de l’intérieur et les opérateurs de l’Etat.
A titre d’exemples, en matière de prévention et l’évaluation desrisques de sécurité civile, les communes forestières sont enpremière ligne aux côtés des Départements, comme l’ont montré lesépisodes de l’été 2022. Le Département de la Gironde a par ailleursfourni un soutien logistique essentiel en relais des communes etdes sous-préfectures lors des incendies massifs de l’été 2022.