ART. PREMIER	N°741	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Novembre 2022
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - (N° 436)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°741
présenté par
Mme Taillé-Polian, M. Iordanoff, M. Lucas, Mme Regol, Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et M. Thierry
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 429, insérerl’alinéa suivant :
« Les policiers et gendarmesoccupant un poste de management, d’encadrement et de commandementseront systématiquement et régulièrement formés aux questions deprévention des risques professionnels , risques physiques, risquespsycho-sociaux, agissements sexistes ou discriminatoires, et luttecontre le harcèlement, moral et sexuel , afin d’être en mesure deprendre soin de la santé mentale, physique et sociale despersonnels placés sous leur commandement, et d’améliorer leursconditions de travail au quotidien. Ces formations ferontintervenir différents experts extérieurs au ministère del’intérieur : sociologues, psychologues, médecins,associations. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La dégradation de l’état moral, lemal-être et la souffrance des forces de l’ordre constituent lepremier des constats effectués par la commission d’enquête surl’état des forces de sécurité intérieure menée par la Sénat en2018. Le taux de suicide anormalement élevé, supérieur de 36% àcelui de la population, constitue le révélateur de cettesituation.
La lutte contre cette situation de souffrance doit être unepriorité du ministère de l’intérieur. Il apparaît que l’état moraldes policiers et gendarmes ne saurait être amélioré sans leconcours actif des cadres de management, d’encadrement et decommandement
des fonctionnaires de police et de gendarmerie.
La formation des personnels d’encadrement de la police et de lagendarmerie apparaît comme un levier essentiel de l’amélioration del’état moral des personnels au travail, mais également un pilierpour la santé et la sécurité au travail.
Toutefois, la CGT Police alerte sur le caractère obsolète desmodules de formation actuels, qui ne permettent pas de former lescadres à la hauteur des enjeux rappelés ci- dessus. Les formationsactuelles devraient faire l’objet de modifications comprenant denouveaux volets notamment sur l’enjeu du bien être au travail.