ART. PREMIER	N°76	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Novembre 2022
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - (N° 436)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°76
présenté par
M. Raphaël Gérard, Mme Riotton, Mme Klinkert, M. Ghomi, Mme Delpech, Mme Rilhac et M. Valence
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
I. – À la dernière phrase del’alinéa 152, substituer aux mots :
« femmes victimes deviolences »
les mots :
« victimes de violences faitesaux femmes ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution àl’alinéa 167.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objetde tenir compte dans la feuille de route du ministère del’Intérieur de la recommandation du groupe « violencesintrafamiliales » piloté par le Secrétariat d’Etat en chargede la Protection de l’enfance dans le cadre du Grenelle desviolences conjugales en 2019 visant à “sensibiliser l’ensemble desacteurs et identifier des réponses adaptées à la situation deshommes victimes de violences au sein du couple.”
Il s’agit, notamment, d’insistersur la nécessaire formation et sensibilisation des forces del’ordre aux spécificités des violences faites aux femmes, tout enveillant à rappeler que certains hommes peuvent être victimes deviolences sexuelles ou de violences commises au sein des couples.A l’heure actuelle, cet impensé en matière de politiquepublique freine une prise en charge adéquate de ces victimes, cequi appelle une sensibilisation des forces de l’ordre.