ART. PREMIER	N°77	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Novembre 2022
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - (N° 436)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°77
présenté par
M. Raphaël Gérard, Mme Riotton, Mme Klinkert, Mme Spillebout, M. Mendes, Mme Delpech, Mme Rilhac et M. Valence
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
À la dernière phrase del’alinéa 165, après le mot :
« handicap »
insérer les mots :
« et aux victimes de violencesdans les couples de même sexe ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objetde tenir compte dans la feuille de route du ministère del’Intérieur de la recommandation du groupe « violencesintrafamiliales » piloté par le Secrétariat d’Etat en charge de laProtection de l’enfance dans le cadre du Grenelle des violencesconjugales en 2019 visant à “améliorer la prise en charge desvictimes de violences conjugales au sein des couples LGBT par desactions de sensibilisation du grand public et de formation desforces de l’ordre”.
Les violences sexuelles, physiques,psychologiques peuvent intervenir dans toutes les figurations decouple, indépendamment du sexe ou de l’orientation sexuelle de lavictime.
Pour autant, les dispositifs deprise en charge ne sont pas toujours adaptés pour accueillirla parole des victimes de ces violences. De nombreuxtémoignages recueillis dans le cadre du Grenelle des violencesconjugales ont mis en avant une tendance par les forces de l’ordreà la minimisation ou au déni de ces violences qui ne sontpas conformes aux schémas de représentationtraditionnels. 
Des initiatives associativesexistent pour sensibiliser les forces de l’ordre et le grand publicà la réalité de ces violences. Ces initiatives doivent êtrerenforcées et amplifiées par le ministère de l’intérieur dans lecadre de sa feuille de route.