ART. PREMIER	N°780	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Novembre 2022
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - (N° 436)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°780
présenté par
M. Taverne, M. Barthès, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Berteloot, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Catteau, M. Chudeau, M. Dragon, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gonzalez, M. Grenon, Mme Hamelet, M. Hébrard, M. Jolly, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Mauvieux, M. Muller, M. Pfeffer, Mme Pollet, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck et M. Taché de la Pagerie
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 411, insérerl’alinéa suivant :
« Afin d’assurer un bonappariement entre l’offre et la demande de formateurs au sein desservices, une réflexion sera ouverte sur la possibilité d’ouvrirles postes de formateur aux agents qualifiés de tous grades, en neprenant en considération que leur spécialité. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Face à l’augmentation importantedes besoins de formateurs au sein des services de police et degendarmerie, le présent amendement propose un changement dephilosophie dans la façon dont les postes sont ouverts. En effet, àl’heure actuelle, la spécialité du formateur n’est pas le seulcritère retenu puisque son grade est également un critère dansl’attribution du poste ce qui apparaît peu pertinent.