ART. PREMIER	N°782	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Novembre 2022
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - (N° 436)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°782
présenté par
M. Taverne, M. Barthès, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Berteloot, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Catteau, M. Chudeau, M. Dragon, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gonzalez, M. Grenon, Mme Hamelet, M. Hébrard, M. Jolly, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Mauvieux, M. Muller, M. Pfeffer, Mme Pollet, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck et M. Taché de la Pagerie
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Aprèsl’alinéa 419, insérer l’alinéa suivant :
« Une réflexion sera ouverteafin d’envisager la possibilité de créer une prise en charge d’unsuivi psychologique, sans adressage préalable par un médecintraitant, réalisé par un psychologue ou un psychiatre ayant unexercice libéral ou exerçant en maison de santé, au bénéfice despoliciers et gendarmes ayant subi une blessure enservice. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que le nombre de suicides etde tentatives de suicides, mais aussi de cas de dépressions etd’agents en situation de détresse psychologique ne cessed’augmenter au sein des forces de l’ordre, la question del’efficacité du suivi psychologique proposé aux fonctionnaires etmilitaires des forces de sécurité intérieure se pose de façonprégnante.
A ce jour, un suivi est proposé aux fonctionnaires de la policenationale au sein du service de soutien psychologique opérationnel(SSPO), et aux militaires de la gendarmerie dans le cadre de lasection psychologique soutien et intervention (PSI). Toutefois, lessolutions actuellement proposées font l’objet d’une certaineméfiance de la part des agents qui émettent notamment des doutesquant à la confidentialité réelle des échanges et qui craignentd’être potentiellement pointés du doigt par l’administration. Sanspréjuger de la qualité du suivi déjà proposé, les craintesressenties par les militaires et fonctionnaires remettent de faiten cause l’efficacité de ces mesures.
Il apparaît donc opportun, afin d’assurer une prévention plusefficace des suicides et des cas de détresse psychologique au seindes forces de sécurité intérieure, d’envisager de nouvellespossibilités plus larges d’accompagnement. Le présent amendementvise donc à envisager la mise en place d’une prise en chargeintégrale et sans adressage préalable obligatoire de la part d’unmédecin d’un suivi psychologique auprès d’un psychiatre ou d’unpsychologue, dans le cadre d’un exercice libéral ou d’un exerciceen centre de santé ou en maison de santé, à destination des agentsde la police nationale, ainsi que des militaires de la gendarmerienationale.