ART. PREMIER	N°788	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Novembre 2022
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - (N° 436)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°788
présenté par
M. Taverne, M. Barthès, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Berteloot, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Catteau, M. Chudeau, M. Dragon, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gonzalez, M. Grenon, Mme Hamelet, M. Hébrard, M. Jolly, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Mauvieux, M. Muller, M. Pfeffer, Mme Pollet, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck et M. Taché de la Pagerie
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter l’alinéa 234 par laphrase suivante : 
« L’utilisation de drones peutainsi être envisagée lors de missions de maintien de l’ordre, afinnotamment de détecter plus rapidement et de prévenir laconstitution et le rassemblement de groupes violents. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Face aux agissements toujours plusviolents de groupuscules extrémistes lors de manifestations, àl’image des “black bloc”, l’usage de drones par les forces del’ordre peut être envisagé, notamment afin d’identifier plusrapidement le regroupement de ces groupes et ainsi de mieuxprévenir leur passage à l’acte.
Il est donc proposé d’inscrire dansle rapport annexé cette possibilité.