ART. PREMIER	N°789	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Novembre 2022
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - (N° 436)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°789
présenté par
M. Taverne, M. Catteau, M. Berteloot, Mme Blanc, M. Dragon, M. Frappé, Mme Frigout, M. Giletti, M. Gonzalez, Mme Hamelet, M. Hébrard, M. Lottiaux, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Pfeffer, M. Taché de la Pagerie, M. Chudeau, Mme Auzanot, Mme Pollet, Mme Lorho, M. Ballard, M. Jolly, M. Barthès, M. Grenon, M. Mauvieux, Mme Galzy, M. Boccaletti, M. Blairy, M. Schreck et M. Muller
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Supprimer les alinéas 195 à198.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que nos forces de l’ordrefont face à une aggravation de la violence à leur égard et qu’ellesdoivent être soutenues et réarmées moralement, les alinéas 195à 198 du rapport annexé apparaissent comme une nouvelle remise encause de leur professionnalisme et comme une concessioninacceptable faites à ceux qui prétendent que “la police tue”, etqui cultivent la méfiance envers nos policiers et nosgendarmes.
Ainsi, les mesures évoquées,et notamment la création d’un comité d’éthique, sont inutilespuisque de nombreuses mesures ont déjà été prises : création duRIO, réforme de l’IGPN, création d’un code de déontologie,équipement en caméras piéton... 
Considérant ces éléments, ilconvient de supprimer les alinéas précités, et tel est le sens decet amendement.