ART. PREMIER	N°790	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Novembre 2022
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - (N° 436)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°790
présenté par
M. Taverne, M. Barthès, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Berteloot, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Catteau, M. Chudeau, M. Dragon, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gonzalez, M. Grenon, Mme Hamelet, M. Hébrard, M. Jolly, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Mauvieux, M. Muller, M. Pfeffer, Mme Pollet, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck et M. Taché de la Pagerie
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Supprimer l’alinéa 185.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel vise àdemander des précisions quant aux dispositions de réformes desconcours du ministère de l’intérieur envisagées par leGouvernement. En effet, l’objectif de “neutraliser les biais derecrutement” apparaît fort peu clair et interroge de fait sur cequ’il recouvre comme dispositions à mettre en oeuvre. 
Quelles que soient lesmodifications de ces concours que le Gouvernement envisage, il estabsolument fondamental que celles-ci ne viennent pas remettre encause, de quelque façon que ce soit, l’impartialité de ces concoursainsi que l’égalité de tous face aux épreuves.