ART. PREMIER	N°819	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Novembre 2022
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - (N° 436)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°819
présenté par
M. Bernalicis, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Aprèsl’alinéa 230, insérer l’alinéa suivant :
« Une attention particulièresera portée à la distinction entre les tenues d’intervention detype para-militaires pour les unités d’intervention et les tenuesde police secours qui seront redéfinies dans l’objectif d’unmeilleur contact avec la population, ayant été prouvé quel’incidence psychologique de la tenue des policiers sur ceux qui laperçoivent, ainsi que sur ceux qui la portent estindéniable. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Cet amendement vise à préciser unpoint du rapport annexé concernant la tenue des policiers.
Aussi anodin que cela puisse paraître, la question de la tenuevestimentaire de la police est à traiter sérieusement. Au fil deslois sécuritaires et de la distension du lien entre police etpopulation, l’apparence policière s’est peu à peu uniformisée pourque toutes les unités qu’il s’agisse d’unités d’intervention ou depolice secours revêtent les mêmes tenues : des tenuespara-militaires d’intervention.
Pour renouer le lien entre police et population, il estnécessaire de redéfinir les tenues des policiers dans leurensemble, mais en particulier des policiers au contact de lapopulation qui ne sont pas voués à intervenir et à se protéger ...L’incidence sur ceux qui la portent et ceux qui la perçoivent estindéniable. Un parallèle peut d’ailleurs être établi entre cetteapparence vestimentaire et le mode de déplacement des policiers :les patrouilles pédestres sont à privilégier pour retisser lesmêmes liens. “