ART. PREMIER	N°825	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Novembre 2022
___________________________________________________________________
D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - (N° 436)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°825
présenté par
M. Ciotti, M. Boucard, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme D’Intorni, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dive, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Dumont, M. Forissier, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Habert-Dassault, M. Meyer Habib, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Juvin, M. Kamardine, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Minot, M. Neuder, M. Nury, M. Pauget, Mme Petex-Levet, M. Portier, M. Pradié, Mme Périgault, M. Ray, M. Rolland, M. Schellenberger, M. Seitlinger, Mme Serre, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, Mme Valentin, M. Vatin, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vincendet et M. Viry
------------
ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter ce rapport annexé parl’alinéa suivant : 
« Afin de lutter contrel’immigration clandestine et favoriser les reconduites à lafrontière, les préfectures devront, par redéploiement, renforcerleurs sections « éloignements » au sein des bureaux desétrangers. Cette mission pointue nécessitant une réactivité 7/7jours pourrait être centralisée en région sauf pour lesdépartements frontaliers. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le troisième pilier sur lequel estbâti ce projet de loi et le rapport qui y est annexé vise à “mieuxprévenir les menaces et les crises futures”.
Si ce dernier faisait l’impasse sur la question migratoire,2 amendements à l’initiative des députés LR ont été adoptés encommission des lois visant à :
-          Augmenter les places encentres administratifs fermés (CRA) pour les établir à 3000 (1 859places en métropole aujourd’hui) en prévoyant d’ajouterannuellement à la trajectoire budgétaire prévue 60 millionsd’euros,
-          Réduire à 60 jours letraitement d’un dossier par l’OFPRA,
Si nous pouvons saluer l’adoption de ces amendements il manquetoutefois la question des sections « éloignements » ausein des bureaux des étrangers alors que, compte tenu dudérèglement climatique et de la démographie africaine, il s’agitd’une véritable crise qui est devant nous. Sur les sept premiersmois de cette année, Frontex a enregistré 155 000 entréesirrégulières sur le territoire de l’Union européenne, en hausse de86% par rapport à la même période l’année dernière. Par ailleurs,une enquête réalisée récemment par l’African Youth Survey auprès dejeunes Africains de 18 à 24 ans originaires de 15 pays différentsindique que plus de la moitié d’entre eux projette de quitter leurpays dans les trois ans à venir. Ce résultat alarmant l’est encoreplus lorsque l’on sait que cette tranche d’âge représente une parttrès importante de la population africaine puisque 60 % des 1,4milliard d’Africains a moins de 25 ans.
Face à cela nous devons donner des moyens juridiques, humains etmatériels suffisants à nos forces de l’ordre sur le terrain pouraffronter ces flux migratoires.
Les préfectures sont en première ligne de la politique dereconduites à la frontière. Afin de renforcer son efficacité, unereventilation de leurs effectifs doit être prévue.
Cet amendement du Groupe LR propose donc que lespréfectures devront, par redéploiement, renforcer leurs sections «éloignements » au sein des bureaux des étrangers. Cette missionpointue nécessitant une réactivité 7/7 jours pourrait êtrecentralisée en région sauf pour les départements frontaliers.