ART. PREMIER	N°843	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Novembre 2022
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - (N° 436)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°843
présenté par
Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Aprèsl’alinéa 438, insérer l’alinéa suivant :
« En complément desrecrutements de psychologues et des évaluations des dispositifsdéjà en place, notamment le numéro d’appel unique permettant auxfonctionnaires d’avoir un accès anonyme, confidentiel et gratuit àdes psychologues, le ministère de l’intérieur produit un plan delutte contre les risques psychosociaux dans les forces degendarmerie et de la police nationales et l’évaluation desdispositifs de lutte contre le harcèlement, la dépression et lesuicide au sein des structures de la gendarmerie et de la policenationales. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Cet amendement vise à renforcerles dispositifs existant de lutte contre les risques psychosociauxen prenant en compte notamment les paramètres liés au management etles conditions réelles d’exercice des fonctions des agents maisaussi en confirmant la nécessité de les évaluer.
”