ART. PREMIER	N°856	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Novembre 2022
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - (N° 436)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°856
présenté par
M. Houssin, Mme Le Pen, M. Barthès, M. Baubry, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 138, insérerl’alinéa suivant :
« La direction générale de lagendarmerie nationale et la direction générale de la policenationale développent des partenariats avec les autresadministrations ou entreprises chargées d’une mission de servicepublic aux fins d’emploi des réservistes. Ces conventions fixentnotamment les conditions d’emploi de ces personnels et lesmodalités de la prise en charge financière de l’emploi desréservistes. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement reprend deuxpropositions (n°24 et 25) formulées par le rapport d’informationsur les réserves présenté par les députés Christophe Blanchet etJean-François Parigi le 19 mai 2021, et vise à développer lespartenariats de la réserve avec les administrations ou entrepriseschargées de missions de service public.
La politique partenariale de la réserve est un pointparticulièrement important dans la maîtrise de ses coûts. Parexemple, le Royaume-Uni finance l’emploi des réservistes engagésdans la mission Poséidon, à Calais. De même, Île-de-FranceMobilités et la SNCF ont signé une convention avec la gendarmeriepour que soit assurée la sécurité des transportsrégionaux. 
La gendarmerie y trouve ainsi à la fois des sources de financementet des opportunités d’emploi pour ses réservistes, et même danscertains cas une plus value majeure dans des réservistes provenantde ces entreprises ou organisations, et connaissant bien leurfonctionnement.