ART. PREMIER	N°868	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Novembre 2022
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - (N° 436)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°868
présenté par
Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Substituer aux alinéas 361 à384 les trois alinéas suivants : 
« 3.4. Revoir en profondeur lapolitique de sécurisation de nos frontières
« L’espace frontalier doitfaire l’objet d’une gestion plus humaine et mieux coordonée, quitire toutes les leçons de l’échec des politiques ultra sécuritairesmenées au niveau européen.
« Il s’agira de refonder lapolitique européenne de contrôle des frontières extérieures, enrefusant la militarisation de la politique de contrôle des fluxmigratoires afin de sortir de l’impasse de Schengen et de Frontex.Il sera donc nécessaire de mettre fin aux opérations de Frontexdont les missions et les actions ne sont pas compatibles avec lerespect des droits fondamentaux. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Par cet amendement, les député.esdu groupe LFI-NUPES proposent de revoir en profondeur la politiquede sécurisation de nos frontières.
« Nous assistons à un changement de réalité où les déplacementsforcés sont à la fois beaucoup plus fréquents, et où le phénomènen’est plus à court-terme et transitoire. On ne peut attendre desgens qu’ils vivent dans la tourmente pendant des années, sanspossibilité de rentrer chez eux ou de se bâtir un avenir là où ilsse trouvent. Nous devons adopter une attitude fondamentalementnovatrice et davantage accueillante à l’égard de ceux qui fuient,conjuguée à un effort résolu pour mettre fin aux conflits quiperdurent depuis des années et sont à l’origine même de cesintenses souffrances. » C’est en ces termes, que nous faisonsnôtres, que s’exprime Filippo Grandi, Haut Commissaire des NationsUnies pour les réfugié.e.s.
Aussi, l’espace frontalier doit faire l’objet d’une gestion plushumaine et mieux coordonée, qui tire toutes les leçons de l’échecdes politiques ultra sécuritaires menées au niveau européen. Ils’agira de refonder la politique européenne de contrôle desfrontières extérieures, en refusant la militarisation de lapolitique de contrôle des flux migratoires afin de sortir del’impasse de Schengen et de Frontex. Il sera donc nécessaire demettre fin aux opérations de Frontex dont les missions et lesactions ne sont pas compatibles avec le respect des droitsfondamentaux. “