ART. PREMIER	N°869	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Novembre 2022
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - (N° 436)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°869
présenté par
M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 47, insérerl’alinéa suivant :
« En outre-mer, le recrutementdes équipes d’accueil et des agents placés au sein des espacesFrance services et des points d’accueil numérique est assujetti àla maîtrise, outre du français, d’au moins une des langues localesmajoritaires. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Des dizaines de langues sontpratiquées quotidiennement dans les territoires d’outre-mer, àl’image du Shimaore ou du Kibushi à Mayotte, du Tahitien ou duMarquisien en Polynésie française.
Ladiversité culturelle et lemultilinguisme constituent ainsi une caractéristique de premierordre des territoires dits ultramarins. Le 25 octobre 2021, laministre de la Culture alors en exercice affirmait à l’occasion del’ouverture des États Généraux du multilinguisme à La Réunion : «Promouvoir les langues ultramarines aux côtés de la languefrançaise, c’est œuvrer pour la cohésion sociale ».
Il n’est ainsi pas tolérable que lanon maîtrise ou maîtrise partielle du françaispuisse constituer un facteur d’exclusion d’une partie de lapopulation locale.
À titre d’illustration en Guyane,lefrançais côtoie les langues amérindiennes, les différents créolesà base française, anglaise, portugaise, et les nombreuses languesque l’immigration apporte notamment du Suriname et du Brésilvoisins. Malheureusement, les services publics ne s’y adaptent quetrès partiellement. Pourtant, une partie non négligeable de lapopulation adulte ne parle pas ou très peu français en Guyane. Ilpeut s’agir de citoyens français ou étrangers, en situationrégulière ou irrégulière, monolingues ou plurilingues, dontl’exposition quotidienne au français dans les sphères familiale,amicale ou professionnelle peut être quasi nulle. Mais cette partiede la population guyanaise doit être en mesure d’entrer en contactavec l’administration et les services publics.
Cet amendement vise ainsi à assurerun accès et un accompagnement adaptés au plurilinguisme quicaractérise les territoires d’outre-mer.