ART. PREMIER	N°870	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Novembre 2022
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - (N° 436)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°870
présenté par
Mme Faucillon, Mme Battistel, M. Bernalicis, M. Caron, M. Coulomme, Mme Garrido, M. Iordanoff, Mme Karamanli, Mme K/Bidi, M. Kerbrat, M. Léaument, M. Lucas, Mme Élisa Martin, Mme Obono, Mme Panot, M. Portes, Mme Regol, M. Rimane, M. Saulignac, Mme Simonnet, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Untermaier, M. Vicot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, Mme Amiot, M. Arenas, Mme Arrighi, Mme Autain, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Mickaël Bouloux, M. Boumertit, Mme Bourouaha, M. Boyard, M. Brotherson, M. Philippe Brun, M. Califer, M. Castor, M. Carrière, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Chatelain, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Couturier, M. Davi, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Delogu, M. Dharréville, Mme Dufour, M. Echaniz, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Olivier Faure, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Fournier, Mme Garin, M. Gaillard, M. Garot, M. Guedj, Mme Guetté, M. Guiraud, M. Hajjar, Mme Hignet, M. Julien-Laferrière, Mme Jourdan, M. Jumel, Mme Keloua Hachi, Mme Keke, M. Lachaud, Mme Laernoes, M. Laisney, M. Le Gall, M. Legavre, M. Le Gayic, Mme Lebon, Mme Leboucher, M. Lecoq, Mme Leduc, Mme Legrain, M. Leseul, Mme Lepvraud, M. Maillot, Mme Pascale Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Monnet, M. Nadeau, M. Naillet, M. Nilor, Mme Oziol, M. Panifous, Mme Pasquini, M. Bertrand Petit, M. Peu, M. Peytavie, Mme Pic, M. Piquemal, Mme Pires Beaune, Mme Pochon, M. Potier, M. Prud’homme, M. Quatennens, Mme Rabault, M. Ratenon, M. Raux, M. Rome, Mme Rouaux, Mme Rousseau, M. Roussel, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Santiago, M. Sansu, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taillé-Polian, Mme Taurine, M. Tellier, M. Thierry, Mme Thomin, Mme Trouvé, M. Vallaud, M. Vannier, M. Walter, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 1, insérer leshuit alinéas suivants :
« Le Gouvernement met en placeune véritable police de proximité afin de restaurer le lien deconfiance entre la police et la population. Au service de l’intérêtgénéral et de la population, la police nationale verra ses missionsrefondées afin de mieux répondre aux besoins du terrain. Elledéveloppera une culture de l’anticipation et de la prévention grâceà un dialogue constant avec la population et un accueilpersonnalisé du public.
« La police de proximité auraainsi recours à de nouveaux modes d’action etd’organisation :
« – Elle reposera sur laterritorialisation de l’action policière. La mise en œuvre de lapolice de proximité s’appuiera sur une stratégie territorialedéfinie en partenariat avec l’ensemble des acteursterritoriaux ;
« – Elle sera fondée surl’autonomisation et la polyvalence des agents depolice ;
« – Elle prévoiraune gestion adaptée des effectifs en fonction descaractéristiques de chaque territoire et afin d’assurer l’égalitéentre les territoires ;
« – Elle établiraun contact permanent avec la population par un accueil et uneaide aux victimes, le soutien aux personnes fragilisées ouvulnérables ;
« – Afin d’anticiper et deprévenir les troubles à l’ordre public, tout en prenant en compteles attentes de la population, dans le cadre del’article L. 111‑2 du code de la sécurité intérieure, lapolice nationale formera et encadrera des agents de police deproximité ;
« – Des enseignements serontdispensés à l’ensemble des forces de l’ordre, tant en formationinitiale qu’en formation continue, sur la déontologie, l’accueildes victimes et le traitement des actes racistes ou lesdiscriminations. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député.es,membres des quatre groupes parlementaires, membres de la NouvelleUnion populaire écologique et sociale (NUPES) souhaitentréhabiliter une véritable police de proximité afin derestaurer le lien de confiance entre la police et la population.Ils considèrent que le renforcement de ce lien est indispensable,tant dans un souci d’apaisement que d’efficacité.
Il s’agit de déployer des agents de police nationale au plusprès du terrain et, parallèlement, de travailler à une nouvelledoctrine d’emploi de ces agents afin d’établir un lien étroit etconstant avec la population pour répondre au mieux à sesbesoins.