ART. PREMIER	N°90	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Novembre 2022
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - (N° 436)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°90
présenté par
M. Bru, M. Cubertafon, M. Rodwell, M. Lovisolo, Mme Métayer, Mme Violland, M. Olive, M. Villiers et M. Royer-Perreaut
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 324, insérerl’alinéa suivant : 
« Les réserves communalesdoivent être développées en partenariat étroit avec l’État. Lescompétences des réservistes seront améliorées par le concours despécialistes. Les risques d’inondations, d’effondrements decarrières, d’accidents de la route impliquant un déversement deproduits toxiques, de catastrophes naturelles doivent êtreappréhendés par les communes avec des alertesd’entrainement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement vise à inciter l’appuidu Ministère de l’Intérieur dans le cadre du développement desréserves communales pour encadrer les formations desréservistes.
 
Les communes développent progressivement les réserves communalesmais manquent d’appui pour structurer et s’entraîner à gérer lessituations de crise. Le Document d’Information Communal sur lesRisques Majeurs (DICRIM) est publié par les communes mais conserveun cadre purement théorique. L’application de la gestion de crisedoit être préparée sur le terrain, par des spécialistes et avec leconcours de l’État, principalement pour les petites et moyennescommunes.